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Mentions Légales – REZOLEAD

1. Identification de l'éditeur

Le site internet accessible sous la dénomination REZOLEAD (ci-après la « Plateforme ») est édité par :

OFULL, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 7 000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Siège social : 105 Montée des Routes – 38300 SUCCIEU – France

Numéro SIRET : 91418688700016

Numéro RCS : 914 186 887 R.C.S. Vienne

Numéro de TVA intracommunautaire : FR36914186887

Directeur de la publication : Stephane PINTO, en qualité de représentant légal.

Adresse de contact : support@ofull.fr

2. Hébergement

La Plateforme est hébergée par :

L'hébergeur assure le stockage direct et permanent des données de la Plateforme.

3. Activité de la Plateforme

REZOLEAD est une plateforme numérique de mise en relation rémunérée entre entreprises et apporteurs d'affaires. REZOLEAD agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.

  • REZOLEAD ne participe pas à la négociation commerciale entre les utilisateurs ;
  • REZOLEAD n'intervient pas dans la conclusion des contrats ;
  • REZOLEAD n'est pas partie aux contrats conclus entre entreprises et apporteurs ;
  • REZOLEAD ne garantit ni la réalisation effective d'une prestation ni le paiement final d'un contrat externe.

La responsabilité de REZOLEAD est strictement limitée à la fourniture d'un service technique de mise en relation et de facilitation de paiement.

4. Services de paiement

Les flux financiers réalisés via la Plateforme sont opérés par Stripe, établissement de paiement agréé. REZOLEAD ne détient à aucun moment les fonds, ne conserve pas les sommes et n'exerce aucune activité d'établissement de paiement ou de crédit. Les utilisateurs reconnaissent que l'exécution des paiements relève exclusivement de Stripe, conformément à ses propres conditions contractuelles.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, architecture, code source, bases de données, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de OFULL. Toute exploitation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via la Plateforme est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible en permanence. REZOLEAD peut être amené à collecter et transmettre certaines informations aux autorités fiscales compétentes conformément aux obligations légales, notamment celles issues de la directive européenne DAC7.

7. Responsabilité

OFULL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, la responsabilité de OFULL ne saurait être engagée en cas :

  • d'interruption temporaire de service ;
  • de dysfonctionnement technique ;
  • d'utilisation frauduleuse par un tiers ;
  • de perte indirecte ou dommage immatériel.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.