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Politique de Confidentialité – REZOLEAD

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme REZOLEAD sur la collecte, l'utilisation, la conservation et le partage de leurs données à caractère personnel, ainsi que sur leurs droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Cette politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs de la Plateforme, notamment les entreprises et les apporteurs d'affaires professionnels ou particuliers.

2. Responsable de traitement – Contact

OFULL, SARL au capital social de 7 000 euros

Siège social : 105 Montée des Routes – 38300 SUCCIEU – France

Contact : support@ofull.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : Stephane PINTO

Contact DPO : support@ofull.fr (objet : « RGPD / DPO REZOLEAD »)

3. Données collectées

3.1. Données d'identification et de compte

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (si requise)
  • Identifiants de connexion, informations de session

3.2. Données relatives aux Entreprises

  • Raison sociale, forme juridique
  • Adresse du siège / adresse de facturation
  • SIREN/SIRET (si renseigné)
  • Nom, prénom et coordonnées des personnes de contact

3.3. Données relatives aux Apporteurs

  • Informations d'identification (nom, prénom, coordonnées)
  • Statut (particulier / professionnel), informations sociétaires le cas échéant
  • Données nécessaires à la gestion des mises en relation, opportunités, validations et commissions

3.4. Données de paiement et de vérification (Stripe)

Les paiements sont opérés par Stripe. REZOLEAD ne détient pas les fonds et ne collecte pas directement les données de carte bancaire. Certaines informations sont traitées via Stripe, notamment pour la lutte contre la fraude et la vérification d'identité (KYC).

3.5. Données fiscales – obligations DAC7 (Apporteurs)

  • Date de naissance (pour les particuliers)
  • Numéro d'identification fiscale (NIF)
  • Pays de résidence fiscale
  • Adresse postale
  • IBAN (via Stripe)
  • Montants bruts versés, commissions, nombre de transactions

3.6. Données techniques

Journaux techniques (logs), adresse IP, données de sécurité, historiques d'actions.

4. Finalités et bases légales

4.1. Gestion de l'accès et du compte utilisateur – Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f).

4.2. Mise en relation et gestion des opportunités – Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f).

4.3. Gestion des paiements et des commissions – Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c).

4.4. Obligation légale de déclaration – DAC7 – Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4.5. Gestion de la relation commerciale et communications – Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et/ou intérêt légitime (art. 6.1.f).

4.6. Respect d'obligations légales et défense de droits – Base légale : obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants :

  • Stripe : opérateur de paiement et services de vérification
  • Base44, Inc. : hébergeur de la Plateforme
  • Axonaut : CRM (gestion commerciale et suivi)
  • Brevo et Systeme.io : envoi d'emails opérationnels
  • Administration fiscale : dans le cadre des obligations DAC7

6. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (notamment Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'UE. REZOLEAD veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou autre mécanisme reconnu).

7. Cookies

La Plateforme utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique et à la sécurité (gestion de session, authentification, prévention de fraude). REZOLEAD n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outils d'analyse d'audience.

8. Durées de conservation

  • Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle.
  • Après fermeture du compte : jusqu'à 5 ans pour les réclamations / contentieux, 10 ans pour les données comptables.
  • Données fiscales DAC7 : 10 ans minimum.
  • Données CRM : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects.
  • Logs et sécurité : 12 mois maximum (sauf obligation légale).

9. Sécurité

OFULL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles (contrôle des accès, authentification, journalisation, sauvegardes, sécurisation des environnements d'hébergement).

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.

Pour exercer vos droits : support@ofull.fr (objet : « RGPD REZOLEAD »).

Note : Certains traitements fondés sur une obligation légale (DAC7) ne permettent pas la suppression ou l'opposition.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

12. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.